Jurisprudence de l’article R151-25 du Code de l'urbanisme

26 décisions de justice · 2021–2025 · 1ère chambre 10, 5ème chambre 6, 2ème chambre 4

1. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT013892ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
3. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX020282ème chambre ·
4. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL225264ème chambre ·
5. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224654ème chambre ·
6. CAA Paris, 7 novembre 2024, n° 23PA025981ère chambre ·
7. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX018183ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX017932ème chambre ·
9. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL044654ème chambre ·
10. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC016721ère chambre ·
11. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 21NT00871chambres réunies · 68-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UN PERMIS MODIFICATIF, D'UNE DÉCISION MODIFICATIVE OU D'UNE MESURE DE RÉGULARISATION DÉLIVRÉ ET COMMUNIQUÉ AU COURS DE L'INSTANCE PORTANT SUR L'AUTORISATION INITIALE (ART. L. 600-5-2 DU CODE DE L'URBANISME) - 1) RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DIRIGÉES…
12. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
13. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY025051ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
14. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY024521ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
15. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
16. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 20MA004551ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
17. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA006511ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
18. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX024545ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 21BX015201ère chambre ·
20. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT004005ème chambre ·