Jurisprudence de l’article R151-24 du Code de l'urbanisme

372 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 182, 5ème chambre 65, 2ème chambre 43

  1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY018301ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007185ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007085ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006995ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005975ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005195ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA028491ère chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  8. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 24MA002731ère chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  9. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA031711ère chambre ·
  10. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC017583ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC030403ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC023653ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY029101ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  14. CAA Paris, 6 juin 2025, n° 24PA035051ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 5 juin 2025, n° 24BX024294ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 23NT025325ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 23NT019175ème chambre ·
  18. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC026313ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023443ème chambre ·