Jurisprudence de l’article R151-24 du Code de l'urbanisme

372 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 182, 5ème chambre 65, 2ème chambre 43

  1. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT013892ème chambre ·
  2. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 23DA022801ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 24LY011625ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX002362ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT004695ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA001474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  7. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 22LY021371ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
  8. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 24MA006031ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 20MA034021ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  10. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT010715ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005543ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY018791ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  15. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX023222ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX021612ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX021602ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX021592ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX020282ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX017952ème chambre ·