Jurisprudence de l’article R151-23 du Code de l'urbanisme

145 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 51, 2ème chambre 24, 5ème chambre 20

1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT025475ème chambre ·
2. CAA Paris, 6 juin 2025, n° 24PA035051ère chambre ·
3. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 24VE021392ème chambre ·
4. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 22LY021371ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
5. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 21NT026932ème chambre ·
6. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT027342ème chambre ·
7. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT018192ème chambre ·
8. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
9. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT010505ème chambre ·
10. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT004255ème chambre ·
11. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC000483ème chambre ·
12. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 21NC013895ème chambre ·
13. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 22DA009301ère chambre ·
14. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA031154ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
15. CAA Marseille, 15 octobre 2024, n° 23MA016854ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
16. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT016862ème chambre ·
17. CAA Nancy, 27 juin 2024, n° 22NC008691ère chambre ·
18. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 23NT013122ème chambre ·
19. CAA Toulouse, 13 juin 2024, n° 22TL208144ème chambre ·
20. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019633ème chambre ·