Jurisprudence de l’article R151-23 du Code de l'urbanisme

145 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 51, 2ème chambre 24, 5ème chambre 20

  1. CE, 29 mai 2024, n° 4616486ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - ZONE A – DÉLIMITATION D’UN SECTEUR DANS LESQUELS LES CARRIÈRES SONT AUTORISÉES –…
  2. CAA Bordeaux, 27 mai 2024, n° 24BX005675ème chambre (Juge unique) ·
  3. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 22NC003831ère chambre ·
  4. CE, 30 avril 2024, n° 4658295ème - 6ème chambres réunies · · Publié54-06-04-01 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - RÉDACTION DES JUGEMENTS. - VISAS. - DÉFAUT DE MENTION, DANS LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE ATTAQUÉE, D’UN MÉMOIRE PRODUIT POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L’INSTRUCTION – MOYEN NE POUVANT ÊTRE UTILEMENT INVOQUÉ QUE PAR LA PARTIE QUI A PRODUIT CE MÉMOIRE [RJ1]. 54-07-01-04-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. -…
  5. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY011571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT039262ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT037272ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA031531ère chambre · 68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance.
  9. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL216684ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL213114ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT028932ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT028122ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT025242ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL011334ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  15. CAA Nantes, 15 mars 2024, n° 22NT037312ème chambre ·
  16. CAA Versailles, 27 février 2024, n° 22VE017636ème chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  17. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT026932ème chambre ·
  18. CAA Nancy, 20 février 2024, n° 21NC003793ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 22BX005524ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA004131ère chambre ·