Jurisprudence de l’article R151-20 du Code de l'urbanisme

133 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 42, 5ème chambre 31, 3ème chambre 16

  1. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 19BX027061ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  2. CAA Nancy, 25 février 2020, n° 19NC008094ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Bordeaux, 13 février 2020, n° 18BX017071ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Nancy, 6 février 2020, n° 18NC025861ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  5. CAA Nancy, 28 janvier 2020, n° 19NC007734ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  6. CAA Nantes, 6 décembre 2019, n° 19NT005125ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 19 novembre 2019, n° 18LY042491ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 24 octobre 2019, n° 18MA029031ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 18MA054841ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  10. CAA Bordeaux, 22 août 2019, n° 18BX030021ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Bordeaux, 22 août 2019, n° 18BX029971ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY031291ère chambre - formation à 3 · 54-04 Procédure. Instruction. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CAA Bordeaux, 14 mai 2019, n° 18BX013035ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage.