Jurisprudence de l’article R151-20 du Code de l'urbanisme

133 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 42, 5ème chambre 31, 3ème chambre 16

  1. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT003345ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 21BX020065ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 21BX016405ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY015711ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 21TL203454ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CE, 17 février 2023, n° 4561576ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL006104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY039031ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Versailles, 9 février 2023, n° 21VE004712ème chambre · 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL005664ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  11. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA037671ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  12. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 22NT000655ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 21MA004681ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Marseille, 5 décembre 2022, n° 21MA005225ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  15. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA022711ère chambre ·
  16. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA018961ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 18 octobre 2022, n° 21NT022805ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT022585ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT025005ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 20NT034355ème chambre ·