Jurisprudence de l’article R151-20 du Code de l'urbanisme

133 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 42, 5ème chambre 31, 3ème chambre 16

  1. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 24BX004793ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 24BX004783ème chambre ·
  3. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA008453ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 23 décembre 2024, n° 23BX006593ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 22 novembre 2024, n° 22NT032202ème chambre ·
  6. CE, 18 novembre 2024, n° 4707165ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - PROCÉDURES DE MODIFICATION. - OUVERTURE À L’URBANISATION D’UN SECTEUR CLASSÉ COMME ZONE À URBANISER À L’EXPIRATION D’UN CERTAIN…
  7. CAA Lyon, 30 octobre 2024, n° 22LY035333ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  8. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008435ème chambre ·
  9. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA017961ère chambre ·
  10. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA013651ère chambre ·
  11. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 21VE004712ème chambre · 135-02-01-02-01-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Attributions. - Décisions relevant de la compétence du conseil municipal. 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01…
  12. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000681ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 23BX008405ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 27 juin 2024, n° 22NC008691ère chambre ·
  15. CAA Versailles, 25 juin 2024, n° 21VE029176ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  16. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA000541ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité…
  17. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT028102ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL211664ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006034ème chambre ·