Jurisprudence de l’article R151-20 du Code de l'urbanisme

133 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 42, 5ème chambre 31, 3ème chambre 16

  1. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006024ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 20 février 2024, n° 22LY025251ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  3. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA008611ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  4. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
  5. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA019431ère chambre ·
  6. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL031644ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  7. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 22NC008491ère chambre ·
  8. CAA Nancy, 14 novembre 2023, n° 20NC036553ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 9 novembre 2023, n° 22LY018495ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CAA Nancy, 26 septembre 2023, n° 21NC018333ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 27 juin 2023, n° 20VE034456ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  12. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009392ème chambre ·
  13. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE032762ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 22LY014985ème chambre · 68-01-01-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - COMPATIBILITÉ DES PLU AVEC LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉVUS PAR L'ARTICLE L. 101-2 DU CODE DE L'URBANISME - OBJECTIF D'UTILISATION ÉCONOME…
  15. CAA Lyon, 25 avril 2023, n° 22LY010741ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 25 avril 2023, n° 21LY037211ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL205434ème chambre · 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). -…
  18. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 22BX002101ère chambre ·
  19. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 20TL034394ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  20. CAA Lyon, 16 mars 2023, n° 21LY004245ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).