Jurisprudence de l’article R151-17 du Code de l'urbanisme

39 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 16, 2ème chambre 9, 5ème chambre 7

1. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT006042ème chambre ·
2. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY012761ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
3. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA001271ère chambre ·
4. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT004695ème chambre ·
5. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA001474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
6. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 20MA034021ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
7. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT010715ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX006833ème chambre ·
9. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013932ème chambre ·
10. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013912ème chambre ·
11. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT009802ème chambre ·
12. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT009512ème chambre ·
13. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT009122ème chambre ·
14. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY036541ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des déclarations d'illégalité.
15. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT022352ème chambre ·
16. CE, 18 novembre 2024, n° 4707165ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - PROCÉDURES DE MODIFICATION. - OUVERTURE À L’URBANISATION D’UN SECTEUR CLASSÉ COMME ZONE À URBANISER À L’EXPIRATION D’UN CERTAIN…
17. CAA Nancy, 15 octobre 2024, n° 21NC022935ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX018183ème chambre ·
19. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 23DA016851ère chambre ·
20. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 23BX018281ère chambre ·