Jurisprudence de l’article R151-17 du Code de l'urbanisme

39 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 16, 2ème chambre 9, 5ème chambre 7

  1. CAA Paris, 4 avril 2024, n° 23PA013291ère chambre ·
  2. CAA Versailles, 8 février 2024, n° 22VE002432ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 22BX022261ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA005511ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-01-01-01-03-04 Urbanisme et aménagement du…
  5. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA009491ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 9 novembre 2023, n° 22LY018495ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  7. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 22BX024331ère chambre ·
  8. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL029214ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY014135ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 21MA000499ème chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.
  12. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 20MA012801ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  13. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 20PA025781ère chambre · 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
  14. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 20PA025771ère chambre · 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
  15. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 19NT037015ème chambre ·
  16. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA016051ère chambre ·
  17. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY044231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  18. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT025722ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA049569ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.