Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section.
Code de l'urbanisme
Article R151-14
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre V : Plan local d'urbanisme › Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme › Section 3 : Le règlement › Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
9 décisions de justice référencent cet article (de 2019 à 2025) · les 6 plus récentes :
- CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA0014768-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du…Lire la décision
- CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA00549Lire la décision
- CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT0227568-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de…Lire la décision
- CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT0227568-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de…Lire la décision
- CAA Douai, 1 mars 2022, n° 20DA0129268-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.Lire la décision
- CAA Douai, 1 mars 2022, n° 20DA0130668-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.Lire la décision
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Questions liées
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