Jurisprudence de l’article R151-8 du Code de l'urbanisme

22 décisions de justice · 2020–2025 · 1ère chambre 11, 5ème chambre 5, 2ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007665ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006225ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 22LY033771ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023793ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT011635ème chambre ·
  6. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 22DA014281ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY010841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT017112ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 25 juin 2024, n° 21VE029176ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  11. CAA Nantes, 2 août 2023, n° 22NT013272ème chambre · 54-08-01-04-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - ÉVOCATION. - ORDONNANCE PRISE SUR LE FONDEMENT DU 4° DE L'ART. R. 222-1 DU CJA AYANT OPPOSÉ À TORT UNE IRRECEVABILITÉ - IRRÉGULARITÉ - EXISTENCE - CONDITION - ÉCARTER PRÉALABLEMENT LES FINS DE NON-RECEVOIR OPPOSÉES À LA DEMANDE DE PREMIÈRE INSTANCE ([RJ1]) - EXCEPTION -…
  12. CAA Bordeaux, 6 juillet 2023, n° 21BX026611ère chambre ·
  13. CAA Lyon, 25 avril 2023, n° 21LY037211ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY020681ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  15. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 20BX008205ème chambre ·
  16. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 21PA004701ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  17. CAA Lyon, 15 juin 2021, n° 20LY023571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  18. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 20MA001861ere chambre - formation a 3 · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond.
  19. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA053411ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  20. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA053001ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).