Jurisprudence de l’article R151-2 du Code de l'urbanisme

82 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 38, 5ème chambre 13, 2ème chambre 10

  1. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 24MA002731ère chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  2. CAA Paris, 6 juin 2025, n° 24PA035051ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC022593ème chambre · 68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES ETATS MEMBRES DE L'ARTICLE L. 104-7 DU CODE DE L'URBANISME - GARANTIE POUR L'ETAT MEMBRE CONCERNÉ -…
  4. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023793ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT013892ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 24MA006031ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  7. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006733ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005543ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC031023ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT017112ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA014811ère chambre ·
  13. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA008453ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA031154ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
  15. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA025461ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
  16. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 14 juin 2024, n° 22VE002742ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  18. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA012501ère chambre ·
  19. CAA Marseille, 23 mai 2024, n° 23MA005501ère chambre · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.
  20. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.