Jurisprudence de l’article R151-2 du Code de l'urbanisme

82 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 38, 5ème chambre 13, 2ème chambre 10

1. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL214274ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006034ème chambre ·
3. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006024ème chambre ·
4. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL005884ème chambre ·
5. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL005194ème chambre ·
6. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 20NC012161ère chambre ·
7. CAA Douai, 15 février 2024, n° 22DA024991ère chambre ·
8. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT005132ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 21BX034151ère chambre ·
10. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 23MA002921ère chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
11. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 22MA023871ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
12. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA008521ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
13. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA007791ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
14. CAA Versailles, 7 décembre 2023, n° 21VE031016ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
15. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 22BX031005ème chambre ·
18. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL242384ème chambre ·
19. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY026241ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
20. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 23PA015521ère chambre ·