Jurisprudence de l’article R123-11 du Code de l'urbanisme

66 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 1ère chambre - formation à 3 12, 2ème chambre 8

  1. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA015761ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA005881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Marseille, 26 janvier 2024, n° 22MA029345ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
  4. CAA Nancy, 27 décembre 2023, n° 20NC036453ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 22 décembre 2023, n° 23NT014232ème chambre ·
  6. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 21PA063311ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 21BX032241ère chambre · 68-01-01-01-01-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ENQUÊTE PUBLIQUE. - POSSIBILITÉ DE MODIFIER LE PLU APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION PROCÉDANT DE L'ENQUÊTE ET NE REMETTANT PAS EN CAUSE…
  8. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 20TL025124ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA015121ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA015091ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA015081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Bordeaux, 29 novembre 2022, n° 20BX027164ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 27 septembre 2022, n° 21LY016261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT024125ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 9 juin 2022, n° 21BX037761ère chambre · 41-01-02 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Travaux sur les monuments historiques. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution.
  16. CAA Marseille, 28 avril 2022, n° 21MA012121ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Lyon, 17 mars 2022, n° 21LY026455ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  18. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA009161ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 18BX011014ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  20. CAA Nancy, 16 décembre 2021, n° 19NC019371ère chambre · 68-01-01-02-019 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols…