Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'urbanisme

211 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 65, 1ère chambre - formation à 3 56, 2ème chambre 25

  1. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224644ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA005881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Marseille, 15 octobre 2024, n° 23MA016854ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  4. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX017932ème chambre ·
  5. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 24PA007701ère chambre ·
  6. CAA Versailles, 30 mai 2024, n° 22VE022026ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 22BX017711ère chambre ·
  8. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC008533ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 22BX031005ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT023035ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL208624ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 21BX043554ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023651ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023641ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  15. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023631ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 21LY029471ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009392ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 23MA003161ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
  19. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 21BX013431ère chambre ·
  20. CAA Lyon, 28 mars 2023, n° 21LY024581ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.