Jurisprudence de l’article R123-7 du Code de l'urbanisme

174 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 50, 1ère chambre 38, 2ème chambre 18

  1. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY036981ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  2. CAA Bordeaux, 11 juin 2019, n° 18BX016855ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY023861ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Marseille, 26 mars 2019, n° 18MA029389ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  5. CAA Bordeaux, 5 mars 2019, n° 17BX028725ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Bordeaux, 21 février 2019, n° 17BX009171ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  7. CAA Bordeaux, 15 février 2019, n° 17BX036044ème chambre - formation à 3 · 01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes réglementaires.
  8. CAA Lyon, 12 février 2019, n° 17LY042971ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  9. CAA Marseille, 12 février 2019, n° 18MA026299ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Lyon, 29 janvier 2019, n° 17LY030401ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Nantes, 21 décembre 2018, n° 17NT039962ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 18 décembre 2018, n° 17BX003015ème chambre (formation à 3) · 68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. LÉGALITÉ INTERNE. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE D'ERREUR MANIFESTE. CLASSEMENT ET DÉLIMITATION DES ONES. - PLANS LOCAUX D'URBANISME - SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ…
  13. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 18MA009669ème chambre - formation à 3 · 01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  14. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 17MA044109ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Bordeaux, 30 novembre 2018, n° 17BX027684ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT026382ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 23 octobre 2018, n° 17MA042889ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Versailles, 4 octobre 2018, n° 17VE010182ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  19. CAA Lyon, 10 juillet 2018, n° 17LY020441ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  20. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 17LY018531ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).