Jurisprudence de l’article R123-6 du Code de l'urbanisme

91 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre - formation à 3 27, 1ère chambre 22, 9ème chambre 12

1. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX024371ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
2. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX024321ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
3. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 18MA049551ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
4. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 18MA03110-18MA03112-18MA03113-18MA03114-18MA031151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
5. CE, 1 juillet 2019, n° 4236098ème - 3ème chambres réunies · · Publié19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES FONCIÈRES. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES. - ETABLISSEMENT DES VALEURS LOCATIVES - CLASSEMENT DES PARCELLES (ART. 1509 DU CGI) - TERRAIN À BÂTIR - 1) NOTION [RJ1] - 2) APPLICATION - PARCELLES ACQUISES PAR UN AMÉNAGEUR DANS LE CADRE D'UNE ZAC.…
6. CAA Marseille, 20 juin 2019, n° 18MA055661ère chambre - formation à 3 · 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
7. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY031291ère chambre - formation à 3 · 54-04 Procédure. Instruction. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
8. CAA Bordeaux, 14 mai 2019, n° 18BX013035ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage.
9. CAA Nantes, 1 mars 2019, n° 17NT008632ème chambre ·
10. CAA Nancy, 7 février 2019, n° 18NC007361ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
11. CAA Lyon, 29 janvier 2019, n° 18LY016401ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
12. CAA Marseille, 21 décembre 2018, n° 18MA019969ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS)…
13. CAA Marseille, 20 décembre 2018, n° 17MA038611ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage.
14. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT035792ème chambre ·
15. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT035782ème chambre ·
16. CAA Nantes, 10 décembre 2018, n° 17NT018475ème chambre · 54-07-01-04-04-01 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. IRRECEVABILITÉ. - 68-06-04-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. MOYENS. - 54-07-01-04-04-01 L'article L. 600-1 du code de l'urbanisme, introduit par la loi n° 94-112 du 9 février…
17. CAA Nantes, 10 décembre 2018, n° 17NT018465ème chambre ·
18. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 18LY006921ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
19. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT026225ème chambre ·
20. CAA Lyon, 2 octobre 2018, n° 17LY015971ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).