Jurisprudence de l’article R123-2 du Code de l'urbanisme

92 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre - formation à 3 25, 1ère chambre 23, 2ème chambre 17

  1. CAA Versailles, 29 juin 2017, n° 16VE017132ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 16MA011669ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  3. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA049569ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  4. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX029945ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  5. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX013145ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  6. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY023411ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
  7. CAA Bordeaux, 30 mars 2017, n° 15BX012641ère chambre - formation à 3 · 68-01-005-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. Légalité. Procédure. Procédure d'élaboration.
  8. CAA Versailles, 23 mars 2017, n° 16VE008902ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Versailles, 23 mars 2017, n° 15VE016852ème chambre · 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou…
  10. CAA Nancy, 9 février 2017, n° 16NC002601ère chambre - formation à 3 · 68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du…
  11. CAA Nancy, 9 février 2017, n° 16NC002501ère chambre - formation à 3 · 68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du…
  12. CAA Bordeaux, 12 janvier 2017, n° 14BX036981ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.