Jurisprudence de l’article R122-2 du Code de l'urbanisme

13 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 4, 1ère chambre - formation à 3 3, 5ème chambre 2

  1. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 24MA011274ème chambre · 14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. - AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DÉCISION DE DISPENSE -MOYEN NOUVEAU AU SENS ET POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME. 68-03 URBANISME ET…
  2. CE, 24 juin 2021, n° 4423161ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT024805ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 19MA058181ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA011011ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  6. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA010781ère chambre · 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
  7. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 17BX030015ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 21 août 2019, n° 19BX02031Cour de cassation · 54-02-03-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. Recevabilité.
  9. CAA Douai, 3 mai 2018, n° 16DA011371ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
  10. CAA Lyon, 18 janvier 2018, n° 16LY003381ère chambre - formation à 3 · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.
  11. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX028511ère chambre - formation à 3 · 68-01-006-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. EFFETS. - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - CONTENU DU RAPPORT DE PRÉSENTATION SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - OBLIGATION POUR LES AUTEURS DU SCHÉMA DE DÉFINIR LES AFFECTATIONS DES DIFFÉRENTS ZONES SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE -…
  12. CAA Douai, 18 mai 2017, n° 15DA020431ère chambre - formation à 3 · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.
  13. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.