Jurisprudence de l’article R121-14 du Code de l'urbanisme

23 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre - formation à 3 10, 5ème chambre 3, 1ère chambre 2

  1. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT013745ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT004005ème chambre ·
  3. CAA Paris, 16 décembre 2021, n° 21PA007681ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT021695ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 10 novembre 2020, n° 19BX028054ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  6. CE, 27 mai 2019, n° 4085606ème et 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Lyon, 23 avril 2019, n° 18LY019161ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  8. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 17MA020551ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CE, 26 septembre 2018, n° 4100626ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 7 juin 2018, n° 16BX025011ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Nantes, 4 mai 2018, n° 17NT021692ème Chambre ·
  12. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA032269ème chambre - formation à 3 · 68-01-003 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  13. CAA Paris, 29 décembre 2017, n° 16PA006961ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  14. CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 16MA022051ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  15. CE, 19 juillet 2017, n° 4004206ème - 1ère chambres réunies ·
  16. CAA Lyon, 13 juin 2017, n° 15LY012001ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  17. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA030021ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  18. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA029551ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  19. CAA Marseille, 12 mai 2017, n° 16MA00760 - 16MA010451ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX029945ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…