Jurisprudence de l’article R121-4 du Code de l'urbanisme

68 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 25, 1ère chambre 18, 4ème chambre 11

  1. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL008084ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
  6. CE, 5 février 2025, n° 4915848ème - 3ème chambres réunies · · Publié24-01-02-01-01-01 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - RÉGIME. - OCCUPATION. - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - AUTORISATIONS UNILATÉRALES. - AUTORISATION DÉLIVRÉE À UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ASSURANT LA GESTION ET L’AMÉNAGEMENT D’UN PARC NATIONAL EN VUE DE CRÉER UNE ZMEL (ART. L. 2124-5 DU CG3P) – 1) FACULTÉ, POUR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE, DE RECOURIR À LA…
  7. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX007674ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 21BX045694ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT014315ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 8 janvier 2025, n° 22BX031645ème chambre ·
  11. CE, 26 novembre 2024, n° 4657325ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA024401ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  13. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 1 octobre 2024, n° 21VE004964ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme. - Projets d'intérêt général.
  15. CAA Versailles, 1 octobre 2024, n° 21VE004954ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme. - Projets d'intérêt général.
  16. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT040375ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT028365ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY008421ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.
  19. CAA Bordeaux, 5 mars 2024, n° 21BX045244ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·