Jurisprudence de l’article R121-1 du Code de l'urbanisme

7 décisions de justice · 2017–2023 · 1ère - 4ème chambres réunies 1, 1ère chambre 1, 1ère chambre - formation à 3 1

1. CE, 1 décembre 2023, n° 4673316ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-03-10 ENERGIE. - INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - UTILITÉ PUBLIQUE DU CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO » PRÉVU À BURE – EXISTENCE [RJ1]. 34-01-01-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - NOTIONS GÉNÉRALES. - NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - EXISTENCE. - ÉNERGIE. - CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO »…
2. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT016075ème chambre ·
3. CAA Marseille, 1 mars 2023, n° 19MA034691ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
4. CE, 16 juin 2021, n° 4361431ère - 4ème chambres réunies ·
5. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 19MA026917ème chambre · 24-01-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime. Terrains faisant partie du domaine public maritime. 24-01-03-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Protection contre les occupations irrégulières. 54-01-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions…
6. CAA Marseille, 28 décembre 2018, n° 17MA008737ème chambre - formation à 3 · 24-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. 24-01-03-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Protection contre les occupations irrégulières.
7. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA020211ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).