Jurisprudence de l’article R112-2 du Code de l'urbanisme

36 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 8, 1ère chambre - formation à 3 6, 2ème chambre 4

1. CAA Douai, 14 décembre 2017, n° 16DA01406-16DA014072ème chambre - formation à 3 · 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée.
2. CAA Lyon, 21 novembre 2017, n° 16LY006471ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
3. CAA Nancy, 16 novembre 2017, n° 16NC006122ème chambre - formation à 3 · 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux.
4. CE, 8 novembre 2017, n° 41080510ème - 9ème chambres réunies · · Publié46-01-02-01 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE. STATUTS. NOUVELLE-CALÉDONIE. - LOI ORGANIQUE DU 19 MARS 1999 - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LES PROVINCES - COMPÉTENCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR DÉFINIR LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DE L'URBANISME (ART. 22, 21°) - 1) NOTION DE PRINCIPES DIRECTEURS [RJ1] - 2) RÈGLES EN MATIÈRE DE…
5. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA023981ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Marseille, 30 juin 2017, n° 16MA006149ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
7. CAA Lyon, 27 juin 2017, n° 15LY027291ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
8. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 16MA002679ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
9. CE, 10 mai 2017, n° 3934859ème - 10ème chambres réunies · · Publié19-03-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES ASSIMILÉES. TAXE LOCALE D'ÉQUIPEMENT. - TAXE ASSISE SUR LA SURFACE HORS OEUVRE NETTE (SHON) CRÉÉE À L'OCCASION DE TOUTE OPÉRATION DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENT - NOTION D'AGRANDISSEMENT - DÉDUCTION DES SURFACES CORRESPONDANT À LA…
10. CAA Nantes, 4 mai 2017, n° 15NT037731ère chambre ·
11. CAA Marseille, 6 avril 2017, n° 15MA004701ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
12. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX006785ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
13. CAA Nantes, 27 février 2017, n° 15NT028045ème chambre ·
14. CAA Nantes, 16 février 2017, n° 15NT010951ère chambre ·
15. CAA Douai, 7 février 2017, n° 15DA00963-15DA00964-15DA009652ème chambre - formation à 3 · 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux.
16. CAA Nancy, 2 février 2017, n° 16NC000992ème chambre - formation à 3 · 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux.