Jurisprudence de l’article R111-22 du Code de l'urbanisme

58 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 28, 5ème chambre 10, 2ème chambre 7

  1. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT014305ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT021522ème chambre ·
  3. CAA Douai, 5 juin 2025, n° 23DA011261ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA016491ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  5. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 22BX028991ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX014563ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 24LY001875ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  8. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 23TL001804ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23BX019833ème chambre ·
  10. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA002311ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX006191ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024955ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
  14. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 23DA006881ère chambre ·
  15. CAA Paris, 4 avril 2024, n° 23PA010221ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 23NT014355ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 23MA014041ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  18. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 22LY002991ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  19. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX015671ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 23MA011221ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.