Jurisprudence de l’article R111-22 du Code de l'urbanisme

58 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 28, 5ème chambre 10, 2ème chambre 7

1. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 22NT011042ème chambre ·
2. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 22PA004431ère chambre ·
3. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024925ème chambre ·
4. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA020241ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
5. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 21LY037561ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
6. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 20MA017971ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
7. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA018661ère chambre ·
8. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL029354ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
9. CAA Toulouse, 30 décembre 2022, n° 20TL043432ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.
10. CAA Toulouse, 30 décembre 2022, n° 20TL043252ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.
11. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA004651ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
12. CAA Lyon, 29 novembre 2022, n° 20LY017221ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
13. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA015951ère chambre ·
14. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 21NT018882ème chambre ·
15. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT000615ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 20BX027761ère chambre ·
17. CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC032461ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
18. CAA Nantes, 1 avril 2022, n° 21NT021162ème chambre ·
19. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 20MA004271ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
20. CAA Bordeaux, 18 mars 2022, n° 20BX029401ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.