Jurisprudence de l’article R111-21 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 100, 1ère chambre 63, 5ème chambre 59

  1. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY013691ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  2. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL021084ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 20BX040991ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY042601ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY013991ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  6. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT019365ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT019215ème chambre ·
  8. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA003441ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 22LY001561ère chambre · 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours. - Point de départ du délai.
  10. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE024672ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Nantes, 1 juin 2022, n° 21NT024452ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 28 avril 2022, n° 20VE014502ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA038139ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  14. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY009701ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Marseille, 29 mars 2022, n° 20MA002379ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution.
  17. CE, 10 mars 2022, n° 4474156ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 22 février 2022, n° 20LY025721ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT036965ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2018-727 DU 10 AOÛT 2018) - PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITÉ À LA DATE DU 1ER MARS 2017 AUTORISANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES - 1) CONTRÔLE DE CE…