Jurisprudence de l’article R111-16 du Code de l'urbanisme

26 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 12, 5ème chambre 6, 4ème chambre 4

1. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 19MA006621ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
2. CAA Marseille, 15 juin 2021, n° 19MA005269eme chambre - formation a 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
3. CAA Marseille, 18 janvier 2021, n° 18MA045715ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 18MA026911ère chambre · 68-03-03-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. Dérogations.
5. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA013505ème chambre · 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
6. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 16BX016175ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.