Jurisprudence de l’article R111-15 du Code de l'urbanisme

106 décisions de justice · 2017–2024 · 2ème chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 18, 5ème chambre 17

1. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX049705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX009365ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
3. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY032953ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 20MA02206Cour de cassation · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
5. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX031175ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022203ème chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande. 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi…
7. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX012034ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT036402ème chambre ·
9. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY021221ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
10. CAA Bordeaux, 29 juillet 2020, n° 18BX022481ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
11. CAA Bordeaux, 29 juillet 2020, n° 18BX022471ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
12. CAA Bordeaux, 29 juillet 2020, n° 18BX022461ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
13. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX026585ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
14. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 17BX039755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 17MA039319ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
16. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002451ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
17. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 19BX005045ème chambre · 29-035 ENERGIE. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 - PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES ANTÉRIEURS À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CE TEXTE - RÉGIME CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES. 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE…
18. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX012205ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
19. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA020801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
20. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX008095ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.