Jurisprudence de l’article R111-14 du Code de l'urbanisme

128 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 33, 5ème chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 21

  1. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011244ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011224ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 23LY027341ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  4. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022361ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  5. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022351ère chambre · 54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de…
  6. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA004281ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  7. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 24LY019051ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
  8. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT027125ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC000735ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE027974ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  11. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL225144ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA003181ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX019671ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX019661ère chambre ·
  15. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL003274ème chambre · 68-001-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME. - 1) PORTÉE DE L'ARTICLE R. 111-14 DU CODE DE L'URBANISME - APPLICABILITÉ LORSQUE LE TERRAIN EST LOCALISÉ DANS LES PARTIES NON URBANISÉES DE LA COMMUNE, ALORS MÊME QUE LE TERRAIN SERAIT CLASSÉ EN…
  16. CAA Bordeaux, 16 janvier 2024, n° 22BX012995ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY015077ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  18. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY024841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  19. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA002291ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 21BX033114ème chambre ·