Jurisprudence de l’article R111-14 du Code de l'urbanisme

128 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 33, 5ème chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 21

  1. CAA Lyon, 28 juillet 2023, n° 22LY031677ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
  2. CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 20NC026351ère chambre ·
  3. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL004454ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025402ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 22TL213934ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA008261ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  7. CAA Toulouse, 21 avril 2023, n° 23TL00328Magistrat statuant seul · 54-08-01-02-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL003054ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL001314ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA027971ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA014071ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  12. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA014061ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  13. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA043227ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 21BX023875ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY005381ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 20MA005431ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de…
  17. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 20LY021061ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 5 mai 2022, n° 20LY020465ème chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  19. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT028952ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 11 mars 2022, n° 21MA006761ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.…