Jurisprudence de l’article R111-14 du Code de l'urbanisme

128 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 33, 5ème chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 21

  1. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX042735ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  2. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX042725ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  3. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX040485ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  4. CE, 20 octobre 2020, n° 4307295ème chambre ·
  5. CE, 20 octobre 2020, n° 4307245ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA050901ère chambre ·
  7. CAA Douai, 29 septembre 2020, n° 18DA018161ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA008455ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  9. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002451ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 20NC005201ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 19BX005045ème chambre · 29-035 ENERGIE. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 - PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES ANTÉRIEURS À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CE TEXTE - RÉGIME CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES. 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE…
  12. CAA Douai, 9 mars 2020, n° 18DA014811ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  13. CAA Bordeaux, 27 février 2020, n° 18BX024921ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Lyon, 11 février 2020, n° 18LY030291ère chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme.
  15. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 18BX009735ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  16. CAA Nancy, 28 janvier 2020, n° 19NC009024ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  17. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 17DA024331ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Paris, 2 décembre 2019, n° 17PA229921ère chambre ·
  19. CAA Paris, 2 décembre 2019, n° 17PA214691ère chambre ·
  20. CAA Douai, 15 octobre 2019, n° 18DA002431ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.