Jurisprudence de l’article R111-9 du Code de l'urbanisme

20 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 4, 4ème chambre 4, 9ème chambre 4

  1. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 22MA004341ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  3. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA010881ère chambre ·
  4. CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 20NC026351ère chambre ·
  5. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 22TL006404ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  6. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 20TL225934ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  7. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 21TL003534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 21MA027991ère chambre · 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - OFFICE DU JUGE D'APPEL ANNULANT UN JUGEMENT PRONONÇANT L'ANNULATION PARTIELLE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ALORS QU'EST INTERVENUE, À LA SUITE DE CE JUGEMENT, UNE MESURE DE RÉGULARISATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 600-5 DU CODE DE…
  9. CAA Marseille, 30 mai 2022, n° 20MA005525ème chambre · 135-02-03-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Eau.
  10. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA009989ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  11. CAA Bordeaux, 11 janvier 2022, n° 20BX000785ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  12. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA032349ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  13. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 19MA023939ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA048039ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Marseille, 14 septembre 2020, n° 18MA031715ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  16. CAA Marseille, 10 juin 2020, n° 20MA01508Cour de cassation · 28-025-02 Élections et référendum. Élections régionales. Campagne et propagande électorales. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  17. CAA Nancy, 28 janvier 2020, n° 19NC009024ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  18. CAA Marseille, 19 novembre 2018, n° 16MA023095ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  19. CAA Marseille, 4 juin 2018, n° 17MA007096ème chambre - formation à 3 · 135-02-03-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Eau. 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service public.
  20. CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC014581ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.