Jurisprudence de l’article R111-8 du Code de l'urbanisme

68 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 23, 4ème chambre 11, 9ème chambre 7

  1. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 25 avril 2025, n° 24LY008545ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 23TL027334ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 28 mai 2024, n° 22LY036891ère chambre · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Effets. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  6. CE, 22 mars 2024, n° 4639701ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-08-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - URBANISME – OFFICE DU JUGE D’APPEL SAISI D’UN JUGEMENT AYANT ANNULÉ UNE DÉCISION REFUSANT UNE AUTORISATION D’URBANISME – FACULTÉ DE L’INFIRMER EN RELEVANT QU’UN SEUL DES MOTIFS DE LA DÉCISION DE REFUS EST FONDÉ ET QUE L’ADMINISTRATION AURAIT PRIS LA MÊME DÉCISION EN SE FONDANT SUR CE MOTIF, SANS SE PRONONCER…
  7. CAA Bordeaux, 16 janvier 2024, n° 22BX012995ème chambre ·
  8. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 23PA009081ère chambre ·
  9. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 23PA009071ère chambre ·
  10. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 22PA050591ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA006591ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  12. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX022954ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX022944ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 20NC026351ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 23MA005751ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  16. CAA Paris, 8 juin 2023, n° 21PA044631ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA012751ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  18. CAA Bordeaux, 2 mai 2023, n° 21BX008275ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL003054ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 22MA011155ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.