Jurisprudence de l’article R111-5 du Code de l'urbanisme

283 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 75, 1ère chambre - formation à 3 43, 5ème chambre 42

  1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT025475ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL021874ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC034723ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC021363ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 22 mai 2025, n° 24MA004331ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  6. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL03136Magistrat statuant seul ·
  8. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019384ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 9 mai 2025, n° 24LY024755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026922ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 24DA013231ère chambre ·
  12. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA017491ère chambre ·
  13. CAA Lyon, 25 avril 2025, n° 24LY008545ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL010404ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT021065ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022361ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  17. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 23TL004634ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022351ère chambre · 54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de…
  19. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA004281ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  20. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…