Jurisprudence de l’article R111-5 du Code de l'urbanisme

283 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 75, 1ère chambre - formation à 3 43, 5ème chambre 42

  1. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC012763ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 4 février 2025, n° 23MA023194ème chambre · 68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations de clôture.
  3. CAA Marseille, 19 décembre 2024, n° 23MA012711ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  4. CE, 18 décembre 2024, n° 4750531ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-08-02-03-03 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - RENVOI. - DEVOIRS DU JUGE DE RENVOI – RÉPONSE AUX MOYENS D’APPELS PRÉSENTÉS EN CASSATION DANS L’HYPOTHÈSE D’UN RÈGLEMENT AU FOND – ABSENCE [RJ1] – PRISE EN COMPTE DES PIÈCES PRODUITES DEVANT LE CONSEIL D’ETAT – EXISTENCE. 54-08-02-03-03 Lorsque le Conseil d’Etat,…
  5. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA029601ère chambre ·
  6. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 22NC020643ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC009603ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 22BX021743ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC011635ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC000735ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 24VE003712ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA030751ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA000981ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  14. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 22MA020421ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  15. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 22MA004341ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  16. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  17. CE, 11 octobre 2024, n° 4659025ème - 6ème chambres réunies ·
  18. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 22LY000831ère chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.
  19. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL225724ème chambre ·
  20. CAA Paris, 2 octobre 2024, n° 23PA031013ème chambre ·