Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 23NT038002ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT002305ème chambre ·
  3. CE, 8 juillet 2025, n° 4935626ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT025475ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT024875ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA015401ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA001721ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  8. CAA Paris, 3 juillet 2025, n° 24PA055101ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY039881ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  10. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY025761ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Détournement de pouvoir.
  11. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY002961ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.
  12. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY002911ère chambre · 68-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Dérogations. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  13. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 22LY037221ère chambre · 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.
  14. CAA Nancy, 30 juin 2025, n° 23NC014453ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 30 juin 2025, n° 23NC011763ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 27 juin 2025, n° 23BX011272ème chambre ·
  17. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 23DA015161ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 24TL015854ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL015704ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL007094ème chambre ·