Jurisprudence de l’article R410-10 du Code de l'urbanisme

27 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 4, 2ème chambre 4, 4ème chambre 4

  1. CAA Bordeaux, 23 décembre 2024, n° 23BX006593ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL226254ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 20TL036534ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 20TL225934ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  5. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 19TL022774ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  6. CAA Nancy, 6 décembre 2022, n° 20NC028933ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  7. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 19NT039092ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 21NT014062ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY005851ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Lyon, 22 février 2022, n° 20LY032881ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  11. CAA Lyon, 27 janvier 2022, n° 21LY014235ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  12. CAA Bordeaux, 11 janvier 2022, n° 20BX000785ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  13. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 20MA029529ème chambre · 68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance.
  14. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 19MA055679ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  15. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 19MA028119ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  16. CAA Marseille, 1 juin 2021, n° 19MA007959eme chambre - formation a 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  17. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 19MA023981ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  18. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY016541ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  19. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX019795ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  20. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT017065ème chambre ·