Jurisprudence de l’article R421-23 du Code de l'urbanisme

102 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 41, 5ème chambre 15, 2ème chambre 14

1. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA031111ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
2. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 22LY016061ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
3. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY008387ème chambre · 29-035 Energie.
4. CAA Bordeaux, 13 mars 2025, n° 23BX030701ère chambre ·
5. CAA Nantes, 28 janvier 2025, n° 23NT009425ème chambre ·
6. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT017875ème chambre ·
7. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 22LY002441ère chambre · 49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols.
8. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC000735ème chambre ·
9. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 24DA005461ère chambre ·
10. CAA Lyon, 26 novembre 2024, n° 22LY010351ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
11. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 22NT031012ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 7 novembre 2024, n° 22BX009144ème chambre ·
13. CAA Lyon, 7 novembre 2024, n° 23LY024825ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
14. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA014141ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
15. CAA Versailles, 11 octobre 2024, n° 23VE027952ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
16. CAA Versailles, 11 octobre 2024, n° 23VE027942ème chambre · 68-04-042-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations relatives aux espaces boisés. - Autorisation de coupe et d'abattage d'arbres.
17. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL219764ème chambre ·
18. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021371ère chambre ·
19. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX025403ème chambre ·
20. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 23LY020895ème chambre · 095-02-06-02