Jurisprudence de l’article R421-23 du Code de l'urbanisme

102 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 41, 5ème chambre 15, 2ème chambre 14

1. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
2. CAA Versailles, 23 novembre 2023, n° 22VE007806ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
3. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 22NT031012ème chambre ·
4. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 23MA013601ère chambre · 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 54-04-03 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours.
5. CE, 10 octobre 2023, n° 4718595ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 5 octobre 2023, n° 21BX014181ère chambre ·
7. CAA Paris, 3 octobre 2023, n° 22PA050693ème chambre ·
8. CAA Versailles, 24 août 2023, n° 21VE008146ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
9. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
10. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 21NT023145ème chambre ·
11. CAA Nantes, 26 mai 2023, n° 22NT021552ème chambre ·
12. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA006351ère chambre ·
13. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX004891ère chambre ·
14. CE, 28 avril 2023, n° 4605536ème chambre ·
15. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
16. CAA Versailles, 7 mars 2023, n° 21VE013592ème chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
17. CAA Paris, 2 mars 2023, n° 22PA025541ère chambre ·
18. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 21MA037171ère chambre · 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits. 01-09-01-02-01-04-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits. - Conditions du retrait. - Cas particuliers. - Retrait des autorisations tacites. 68-04-045…
19. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 20MA036271ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
20. CAA Versailles, 8 décembre 2022, n° 19VE019826ème chambre · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation des installations et travaux divers.