Code rural et de la pêche maritime

Article D665-1

Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre VI : Les productions végétales › Chapitre V : Les produits de la vigne › Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole › Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigne

Les plantations nouvelles, replantations, surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve et la conversion de droits de plantation sont régis par les dispositions de la présente sous-section.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.