Jurisprudence de l’article L581-7 du Code de l'environnement

14 décisions de justice · 2017–2024 · 5ème chambre 5, 2ème chambre 2, 4ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 22 octobre 2024, n° 22BX012435ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 22LY030204ème chambre · 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Publicité en dehors des agglomérations.
  3. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX001595ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 20LY010794ème chambre · 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute. 60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et illégalité. - Absence d'illégalité…
  5. CAA Nancy, 16 décembre 2021, n° 19NC018521ère chambre · 02-01-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes.
  6. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX042115ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX019695ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
  8. CAA Douai, 24 janvier 2019, n° 16DA020701ère chambre - formation à 3 · 02-01-04-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. 49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).
  9. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX025195ème chambre · 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité à l'intérieur des agglomérations.
  10. CE, 8 février 2018, n° 4117682ème chambre ·
  11. CE, 8 février 2018, n° 4117582ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX02261 - 15BX028435ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité à l'intérieur des agglomérations. 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Institution des ones de publicité autorisée, de publicité…
  13. CAA Marseille, 13 juillet 2017, n° 16MA013567ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles générales.
  14. CAA Lyon, 23 mai 2017, n° 15LY001533ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles générales. 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité en dehors des agglomérations.