Jurisprudence de l’article 1231-6 du Code civil

37 décisions de justice · 2018–2025 · 2ème chambre 22, Chambre sociale 4, 1re chambre civile 2

  1. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027272ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027262ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027252ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027242ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027342ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027322ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027282ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027232ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027192ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027142ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027132ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT015342ème chambre ·
  13. CE, 24 juillet 2019, n° 4168626ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE (ART. L. 311-5 DU CODE DE L'ÉNERGIE) - OPÉRANCE DES MOYENS, SOULEVÉS PAR UN CANDIDAT ÉVINCÉ DE L'APPEL D'OFFRES PRÉALABLE (ART. L. 310 DU MÊME CODE), ET TIRÉS DE L'ILLÉGALITÉ DE LA DÉCISION RETENANT UNE AUTRE CANDIDATURE ET DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES [RJ1] - ABSENCE.…
  14. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT015292ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT007252ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 17NT037262ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 20 décembre 2018, n° 16BX024001ère chambre - formation à 3 · 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.