Code de la santé publique

Article R6145-83

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre IV : Etablissements publics de santé › Chapitre V : Organisation financière › Section 5 : Filiales et prises de participation › Sous-section 2 : Transparence

Les informations mentionnées à l'article R. 6145-82 sont rendues publiques sur le site internet de l'établissement.

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