Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-211 du 26 février 2016
Relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
- Signé le
- 26 février 2016
- Publié au
- JORF n°0050 du 28 février 2016
- NOR
- AFSH1529684D
- Dans Loilà
- 13 articles · 0 décisions
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Code de la santé publique
03Renvois
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Code de la santé publique
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