Code de l'environnement
Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre › Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau
Pour l'application de la présente sous-section, sont considérés comme " Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants :
– les déchets d'imprimés papiers ;
– les déchets de livres ;
– les déchets de publications de presse ;
– les déchets d'articles de papeterie façonnés ;
– les déchets d'enveloppes et de pochettes postales ;
– les déchets de papiers à usage graphique.
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