Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016
Portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
- Signé le
- 10 mars 2016
- Publié au
- JORF n°0061 du 12 mars 2016
- NOR
- DEVP1516674D
- Dans Loilà
- 7 articles · 1 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.