Code de la sécurité sociale

Article R161-21

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales › Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations › Section 2 : Dispositions diverses

Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.

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