Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016
Relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial
- Signé le
- 1 avril 2016
- Publié au
- JORF n°0078 du 2 avril 2016
- NOR
- AFSS1605622D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
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Code de la sécurité sociale
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.